AAH en couple : l’Assemblée nationale dit stop à la prise en compte des ressources du conjoint
Les députés ont adopté une proposition de loi faisant de l’AAH une allocation ne dépendant plus des ressources du conjoint. Contre l’avis du gouvernement. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Pas grand monde ne l’a vue venir. Et certainement pas le gouvernement. Jeudi 13 février, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Contre l’avis du gouvernement. Une proposition de loi, à la différence d’un projet de loi, est un texte soumis par des parlementaires et non (...)
