L’armée devra indemniser un militaire atteint de sclérose en plaques après un vaccin
La cour d’appel de Montpellier a condamné l’armée à indemniser un ancien militaire qui a contracté la sclérose en plaques après un vaccin contre la fièvre jaune.
Malgré l’absence de certitude scientifique, la cour d’appel de Montpellier s’est appuyée sur des « présomptions graves, précises et concordantes ».
L’armée a été condamnée en appel à Montpellier (Hérault) à indemniser un ancien militaire qui a contracté une sclérose en plaques après un vaccin contre la fièvre jaune, selon un arrêt rendu la semaine dernière. Il n’a toutefois pas été démontré scientifiquement de lien entre les deux lors de la procédure.
Le militaire, dont les premiers symptômes, des maux de tête et une fièvre, sont apparus quatre semaines après le vaccin, fin mars 2005, « rapporte la preuve de présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir un lien causal » entre l’injection et la maladie, juge la cour régionale des pensions.
Le taux d’infirmité de la victime, et le montant de la pension qui doit lui être versé, seront déterminées lors d’une audience ultérieure, ajoute l’arrêt, repéré par la Dépêche du Midi. Karim Kedaimia avait été vacciné contre la fièvre jaune sur préconisation de l’armée, son employeur. Il est aujourd’hui très handicapé, et ne peut plus travailler, selon son avocat Me Sylvain Rèche.
Absence d’autres « facteurs » possibles
Les juges expliquent que le lien scientifique entre le vaccin et la sclérose en plaques, une maladie dont la cause reste inconnue, ne peut pas être déterminé de façon certaine, mais que l’absence d’autres « facteurs causals » possibles, suffit à faire indemniser la victime.
Karim Kedaimia était en bonne santé lorsqu’il a intégré l’armée, avait passé les visites médicales obligatoires, et n’avait par exemple pas d’addictions, d’allergies ou d’antécédents familiaux qui pourraient expliquer autrement le développement de la maladie, a expliqué Me Rèche.
Cette décision est l’une des premières concernant le vaccin contre la fièvre jaune, selon l’avocat. De précédentes décisions concernant d’autres injections, notamment devant la justice administrative en décembre 2017 à Nantes, ou devant la justice européenne, avaient ouvert la voie à des indemnisations en se basant, faute de preuve scientifique d’un lien entre le vaccin et la survenue d’une maladie, sur un faisceau de présomptions.
